Sociétés

Une rémunération plus élevée pour déduire plus ?

Plus élevée est votre rémunération, plus élevée est la prime d'assurance-groupe que votre société peut déduire. Mais connaissez-vous une façon simple de pouvoir augmenter cette prime sans devoir nécessairement accroître votre rémunération (en argent) ?

Prime et rémunération

De combien, la prime ? En principe, vous fixez librement la prime que paie votre société, mais si vous voulez qu'elle puisse la déduire intégralement, vous devez obligatoirement vous en tenir au résultat de la "règle des 80 %", à savoir que votre pension (tant légale qu'extra-légale), exprimée en rente annuelle, ne peut pas dépasser 80 % de votre dernière rémunération annuelle brute normale.

Votre rémunération détermine donc la prime déductible. Oui, elle est en effet le point de départ du calcul de cette règle des 80 %. Plus elle est élevée, plus le résultat de ce calcul le sera aussi et par conséquent, la prime déductible de même. Attention ! Il doit s'agir d'une rémunération régulière, c'est-à-dire au moins mensuelle.

Vous êtes au maximum de la règle des 80 % ? Que faire alors si vous voulez néanmoins augmenter votre pension complémentaire ? Bien sûr, votre société pourra verser une prime d'assurance-groupe plus élevée si elle augmente votre rémunération (en argent), mais ce sera au prix de davantage encore d'impôts et de cotisations sociales. Voilà qui ne vous intéresse que très peux !...

Crédits

Il y a aussi vos avantages imposables

Rien de bien neuf ? D'accord avec vous ! Prenons vos cotisations sociales personnelles. Si votre société les paie à votre place, elles deviennent pour vous un avantage de toute nature, donc, une rémunération. Une rémunération qui peut entrer en ligne de compte pour le calcul de la règle des 80 %.

Conseil. Bien que ces cotisations soient payées par trimestre et non mensuellement, le fisc confirme qu'il est néanmoins possible de les prendre en compte.

Et ceux-là ? Pas mal de ces avantages, on ne songe généralement pas à les faire intervenir dans le calcul de la règle des 80 %. Or, il suffit souvent de les "organiser" autrement pour qu'il en soit tenu compte. Voyez...

L'excédent de loyer. Si vous louez une partie de votre habitation privée à votre société, le loyer que vous en retirez est imposé comme une rémunération dans la mesure où il dépasse 5/3 du revenu cadastral revalorisé. Si votre société ne vous paie ce loyer qu'une fois l'an, comme c'est souvent le cas, votre avantage de toute nature imposable ne vous est aussi compté qu'une fois l'an...

Un prêt gratuit. Si vous empruntez de l'argent à votre société sans lui payer d'intérêt, le fisc vous compte aussi un avantage imposable (des "intérêts fictifs"). Lui aussi n'est normalement calculé qu'en fin d'année et donc repris seulement à ce moment-là sur votre fiche de rémunérations 281.20.

Faites-en des avantages mensuels. En faisant calculer votre excédent de loyer et ces intérêts fictifs chaque mois au lieu d'une fois par an, vous donnez un caractère mensuel à ces avantages et, de ce fait, votre rémunération mensuelle augmente, ce qui permet aussi d'augmenter votre prime d'assurance-groupe déductible, sans que vous n'ayez eu à percevoir une rémunération en argent plus élevée ! Une optimalisation fiscale n'est pas nécessairement compliquée...

Conseil. Faites reprendre ces avantages sur votre décompte de rémunération mensuel. Ainsi, plus de doute quant à leur caractère mensuel !

Faites le décompte de vos avantages de toute nature chaque mois au lieu d'une fois par an et vous augmenterez la rémunération sur laquelle se base le calcul de la règle des 80 %. Ainsi, votre prime d'assurance-groupe déductible sera plus élevée sans que vous n'ayez dû augmenter votre rémunération en argent.

Pour plus d'informations à propos des possibilités offertes aux entreprises, contactez l'agence en cliquant ici. Vous pouvez aussi contacter notre responsable "Sociétés", Mr Quentin Wallez au +32(0)484 17 34 73.

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