Vente d'une habitation

Checklist : documents à prévoir

  • Titre de propriété : Acte notarié d'achat et en cas d'héritage, acte d'hérédité et déclaration de succession
  • Certificat énergétique (PEB) : Contrôle par un certificateur agréé. Attention : performance énergétique à mentionner dans l'annonce de la mise en vente.
  • Données relatives à la copropriété : Acte de base et règlement de copropriété, procès-verbal des assemblées générales (3 dernières), décompte des charges (fonds de roulement / réserve), etc. A obtenir notamment auprès du syndic.
  • Documents relatifs au bail : En cas de location, contrat, état des lieux, attestation de dépôt de la garantie locative.
  • Attestation relative à la citerne à mazout : Certificat de contrôle d'étanchéité et déclaration environnementale de classe 3 (volume égal ou supérieur à 3.000 litres). Obligatoire en Région Wallonne. Plus d'info sur les règles dans les trois régions : www.informazout.be.
  • Renseignements urbanistiques : Notamment permis, déclarations et certificats d'urbanisme. A obtenir auprès de votre commune.
  • Dossier d'intervention ultérieure (DIU) : Inventaire et descriptif de tous les travaux réalisés depuis le 1er mai 2001 (but de sécurité) : devis, factures, cahier des charges, photos, etc.
  • Certificat de contrôle électrique : Uniquement pour habitations. Contrôle par un organisme agréé (procès-verbal de conformité ou de non-conformité justifiée).
  • Attestation de sol : Certificat de non pollution du terrain. A établir par un organisme agréé. Obligatoire à Bruxelles (Bruxelles Environnement) et en Flandre (OVAM).

Vendre un bien immobilier : les différentes étapes...

1. Estimation du bien

Estimer la valeur d'un bien immobilier n'est pas toujours chose aisée. Il faut tenir compte des aspects techniques du bien (qualité du bâtiment, architecture,...), de l'environnement (situation géographique, prix du terrain au m²,...), de l'état du marché en général, etc. De nos jours, faire appel à un expert est indispensable ! Trop nombreux sont les propriétaires qui estiment leur bien eux-mêmes, toujours avec le risque de sous-évaluer ou de surévaluer le bien avec comme conséquence directe une perte de temps et de crédibilité vis-à-vis de l'acheteur potentiel !... A ce sujet, n'hésitez pas à consulter notre rubrique "Estimation".

L'agence Vincent Hocepied vous propose ce service gratuitement et de la manière la plus professionnelle possible. Tous les collaborateurs de l'agence sont qualifiés et diplômés en immobilier (agrégation I.P.I.). Si vous souhaitez rencontrer l'un de nos collaborateurs, veuillez prendre contact avec l'agence au +32(0)56 84 65 84 ou en cliquant ici. Nous nous ferons un plaisir de fixer rapidement un rendez-vous pour une estimation gratuite de votre bien, sans aucun engagement de votre part. Nous pouvons nous déplacer dans l'heure !

2. Préparation de la mise en vente

Nous effectuons à votre demande, le contrôle des installations électriques. En effet, depuis le 01/07/2008, pour toute vente d'immeuble, le vendeur a l'obligation de faire effectuer une visite de contrôle de l'installation électrique à basse tension. Toutes les habitations construites avant 1981 sont visées, à savoir : les maisons, les appartements, les locaux ou les ensembles de locaux servant d'habitation à une ou plusieurs personnes vivant en famille ou en communauté. Lors de la passation de l'acte authentique, le procès-verbal de visite devra être remis au notaire chargé d'établir l'acte d'achat.

En Wallonie, depuis le 01/06/2010, un certificat de performance énergétique doit être établi et joint au compromis de vente.

L'agence Vincent Hocepied collabore avec la société ACA auprès de laquelle nous avons pu négocier des tarifs très compétitifs pour nos clients. Cet organisme de contrôle est en mesure de fixer rapidement un rendez-vous pour effectuer soit un contrôle d'installation électrique, soit un contrôle de performance énergétique (PEB). Pour tout renseignement, veuillez prendre contact au +32 (0)56 84 65 84 ou en cliquant ici

3. Mise en publicité

Maintenant que vous avez déterminé votre prix de mise en vente, il faut faire savoir que votre maison a été mise en vente, et de préférence, à un public le plus large possible !

La publicité peut prendre diverses formes... Tout d'abord, le panneau publicitaire de l'agence apposé sur la façade de votre bien : il s'agit ici d'une publicité qui touchera les gens des environs et qui fera fonctionner à merveille le bouche à oreille. Le plus rapidement possible, le panneau sur la façade sera secondé par une publicité papier qui touchera un public plus ou moins important selon le support utilisé. Enfin, le bien est publié sur les principaux sites internet spécialisés en annonces immobilières. Parce que de nos jours, la publicité est le meilleur moyen pour faire connaître la vente d'un bien immeuble au plus grand nombre, l'agence Vincent Hocepied est présente sur tous les fronts ! Nous travaillons avec les plus importants supports presse (L'Echo de Mouscron, le Nord-Eclair, LogicImmo, l'Exclusif, presse locale et régionale...) et les sites internet les plus porteurs en terme de visites (Immoweb, LogicImmo, Zimmo, ImmoVlan, Ozaam, le site de l'agence Vincent Hocepied,...). Si nous vendons votre maison, les acheteurs ne peuvent pas ne pas le savoir !!!

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4. Les visites

Très rapidement et en tout cas, dès la diffusion de votre bien sur les principaux médias web, les premiers amateurs se feront vite connaître et souhaiteront visiter votre maison. Un petit conseil au passage : une maison ordonnée et propre est toujours plus accueillante à visiter pour tout candidat-acquéreur. Lors d'une visite, une légère ambiance musicale et un intérieur agréable et accueillant favoriseront toujours l'envie de l'acquéreur qui se sentira en quelque sorte peut-être déjà un peu "chez lui". A ce sujet, nous vous proposons le service de Home Staging en collaboration avec une entreprise de la région. Leurs conseils pourraient probablement vous être très utiles avant la mise en vente de votre bien.

5. La vente

Il est temps de rédiger le compromis de vente. Contrairement à ce que l'on croit, la signature d'un compromis de vente n'est pas obligatoire mais la pratique nous montre qu'il est essentiel au bon déroulement de la vente. Au moment de la signature du compromis, la vente est conclue définitivement, et les deux parties s'engagent. Il n'est plus possible à l'une des deux de se rétracter. En revanche, afin d'éviter toute discussion ultérieure, le compromis devra être rédigé avec le plus grand soin et la plus grande clarté. Il devra toujours comprendre les éléments suivants :

      • Les parties : les premières indications essentielles sont celles relatives aux parties qui s'engagent. Il faut vérifier scrupuleusement vérifier l'identité et la capacité du vendeur : le vendeur est-il bien le seul propriétaire ? Tous les vendeurs sont-ils majeurs ? Le vendeur n'est-il pas en état de faillite ?... Il faut aussi déterminer qui sera l'acquéreur. Il est en effet possible d'acheter pour soi-même (seul ou en indivision), pour quelqu'un d'autre (= "se porter fort") ou encore en société.
      • Le bien : vendeur et acquéreur doivent se mettre d'accord sur le bien faisant l'objet de la transaction. Le compromis doit décrire correctement le bien vendu. Exemples : La prairie fait-elle partie de la vente ? Quelle est la cave qui est vendue avec l'appartement ? Le garage qui se trouve au fond du jardin, mais qui a son propre accès, est-il vendu avec la maison ? Pour éviter tout problème, il vaut toujours mieux reprendre la description exacte reprise dans le titre de propriété du vendeur. Il faut aussi reprendre l'état et la superficie du bien vendu : l'acheteur doit avoir été complètement informé et avoir eu l'occasion de visiter le bien en détail. Il doit pouvoir vérifier si la superficie reprise dans le compromis de vente correspond avec la réalité ou s'il n'y a pas de vices cachés dans l'immeuble. Les servitudes éventuelles doivent être reprises avec précision dans le compromis. Il peut s'agir d'un droit de passage, de servitudes de vue ou d'écoulement des eaux par exemple. Dernier point important : il faut préciser les modalités d'occupation du bien. Si le bien est loué, le compromis reprendra les conditions précises d'occupation pour permettre à l'acquéreur de connaître ses droits et obligations à l'égard du locataire. Si le vendeur occupe personnellement le bien, on indiquera dans le compromis la date à laquelle il s'engage à mettre le bien à la disposition de l'acquéreur.
      • Le prix : il convient de déterminer avec précision le prix de vente et son mode de paiement : montant de l'acompte, destination de cette somme, paiement comptant ou différé du solde, conditions suspensives, etc.

6. L'acte notarié

Le but de l'acte notarié est de pouvoir rendre la vente "opposable" à tous, comme l'exige la loi. L'acte notarié doit être établi dans les 4 mois qui suivent le compromis de vente. Il s'agit en fait du délai légal maximum pour l'enregistrement du compromis de vente.

L'acte peut être signé par les parties dès que le notaire a effectué toutes les démarches administratives obligatoires (par exemple, vérifier si le bien n'est pas grevé d'une hypothèque) et que toutes les clauses suspensives sont levées, notamment celle liée à l'obtention de votre emprunt hypothécaire.

Vous payez le prix convenu dans le compromis à ce moment-là, en échange de quoi le vendeur vous remettra officiellement les clés de votre nouvelle propriété.

Insistons encore sur le fait que c'est aussi le moment où vous devez vous acquitter des droits d'enregistrement ou de la TVA selon le type d'achat effectué.

Nous vous proposons en toute discrétion et sans aucun engagement de votre part, une évaluation gratuite du bien que vous souhaitez vendre. Contactez Mr Michael Blottiaux au +32 (0)495 30 20 10 ou envoyez-nous une demande en cliquant ici.

Rôle de l'agent immobilier

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ARRETEZ DE JOUER ! L'immobilier c'est un métier"

explique Anne Löwenthal, chargée de communication à l'I.P.I. (Institut Professionel des Agents Immobiliers). L'agent évalue, vérifie, apporte des garanties... Bref, il aide son client.

Quels sont les services apportés par un agent immobilier ? "Il évalue", répond l'I.P.I. "L'agent immobilier va estimer le bien au juste prix. Car un particulier surévalue en moyenne de 10 % son bien. Il demeure alors plus longtemps sur le marché et perd de sa valeur". "L'agent vérifie aussi les renseignements indispensables au bon déroulement du projet avant la mise en vente : aspects urbanistiques, permis, mises en conformité, vices cachés, titres de propriété, solvabilité, etc. Il constitue un dossier complet : extrait hypothécaire, recherches au cadastre, etc.".

Ensuite, il prospecte. ll fait de la publicité dans les journaux et sur internet. Il fait visiter le bien. Il répond aux questions pointues. Il engage les négociations en tant que porte-parole du vendeur.

Enfin, après la vente, n'oublions surtout pas qu'il engage sa responsabilité et apporte des garanties.

Ce n'est pas pour rien que la profession d'agent immobilier est protégée. L'agent doit notamment respecter des règles de déontologie, être assuré en responsabilité civile professionnelle, obtenir une garantie financière, suivre des formations. En clair, l'agent immobilier doit se comporter comme un professionnel dans son domaine.

L'agence Vincent Hocepied

Rue des Cheminots 18 - 7712 Herseaux
+32 56 84 65 84
info@hocepied.com

 

TVA : BE 0412.546.938
Compte entreprise
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Compte tiers
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Agent immobilier agréé

IPI 102.426

Institut professionnel des agents immobiliers, rue du Luxembourg 16 B, 1000 Bruxelles
Agréations octroyées en Belgique

Référence à la déontologie de l’IPI (arrêté royal du 27 septembre 2006)

Assurance RC professionnelle des Agents Immobiliers : AXA n° 730146059 - Courtier en assurances agréé FSMA n° 60547 et intermédiaire en crédit agréé MAE n° 202069