Tous risques chantier

La période qui s'écoule entre la pose de la première brique jusqu'à la réception provisoire est la période la plus délicate.

En effet, la survenance d'un événement de chantier pendant cette période risque de compromettre la poursuite de ce dernier et d'engendrer des conséquences en cascade auprès des différents intervenants. Elle doit faire l'objet d'une attention particulière, et les assureurs l'ont bien compris.

La réalisation d'un projet immobilier est une opération qui peut, parfois, s'avérer hasardeuse tant sur le plan financier que sur le plan technique. En cas de problème, le maître d'ouvrage peut avoir le sentiment d'être démuni face aux nombreux intervenants du chantier lorsqu'il entend obtenir réparation des dommages que subit l'ouvrage doit il espère l'achèvement. Ces problèmes peuvent être nombreux, et leurs causes ne sont pas toujours identifiables. Même identifiée, cette cause est parfoisle résultat de la conjonction de plusieurs facteurs qui peuvent engager la responsabilité de plusieurs intervenants. Obtenir réparation d'un dommage important affectant l'ouvrage pendant la période de construction peut s'avérer être un vrai chemin de croix pour le maître d'ouvrage.

Crédits

Il convient tout d'abord de noter que la réponse des polices d'assurance classiques n'est pas satisfaisante. Ainsi, la police d'assurance incendie n'intervient pas pour les périls qui affectent un immeuble "ouvert", c'est-à-dire un bâtiment en construction. L'assurance de responsabilité civile du maître d'ouvrage n'interviendra pas pour prendre en charge les dommages aux voisins provenant d'un chantier, dans la mesure où, souvent, l'activité assurée par cette police n'est pas celle d'un professionnel de la construction (par exemple, un boulanger qui fait des travaux pour étendre sa boulangerie ne sera pas couvert en R.C. du fait de ses travaux, dans la mesure où son assurance R.C. ne couvre que ses activités de boulanger). L'assurance de responsabilité civile des entrepreneurs ne couvre jamais les dommages au travail exécuté (à l'ouvrage).

Le maître d'oeuvre prendra donc le soin de souscrire une police spécifique "tous risques chantier".

L'assurance "tous risques chantier" (TRC)est une assurance temporaire qui prend effet à l'ouverture de chantier et s'éteint, selon le cas, soit à la réception provisoire ou à la mise en service, soit à la réception définitive de l'ouvrage. Il s'agit d'un contrat confectionné sur mesure, qui s'adapte aux cas les plus divers. Chaque chantier doit faire l'objet d'une étude particulière et, dès lors, l'étendue des garanties, ainsi que les conditions de primes, de franchises et de limites, sera fixée de cas en cas.

La TRC offre une couverture distincte en fonction de la période de survenance du dommage.

a) La période de construction, montage et essais

Cette période commence à l'ouverture du chantier et s'achève à l'une des éventualités suivantes :

  • la fin de la période d'essais prévue dans le contrat ;
  • la réception provisoire ;
  • l'occupation ou la mise en service.

L'assuré a, bien entendu, la possibilité de prolonger la période de construction initialement prévue en fonction de l'avancement réel des travaux.

b) La période de maintenance

Cette période commence à l'expiration de la construction et s'achève au terme d'une période d'un à deux ans au maximum. La durée de cette période est généralement prévue au cahier des charges.

La TRC est une assurance de choses, mais peut aussi être une assurance de responsabilité selon l'étendue de la couverture choisie. Celle-ci fait la plupart du temps l'objet de deux, et parfois trois, sections bien distinctes (dans de rares cas, parfois quatre ou cinq).

1. Dégâts matériels - Section 1 de la police

a) En période de construction

Les assureurs s'engagent à indemniser le preneur d'assurance de tous dégâts et pertes affectant les ouvrages ainsi que les équipements assurés pour autant qu'ils soient survenus et aient été constatés pendant la période de construction. La condition est donc que le dommage soit matériellement réalisé et visible pendant la période de construction.

Les principaux périls courus par les ouvrages en chantier sont l'incendie, l'explosion, le tremblement de terre, al tempête, le gel, la foudre, l'inondation, le vol, l'effondrement partiel ou total, les accidents dus au chantier (renversement d'une grue, rupture d'un câble de montage, etc).

b) En période de maintenance

Après la réception provisoire de l'ouvrage, un certain nombre de risques subsistent encore.

La garantie pendant cette dernière période s'étend aux dommages ("périls nommés") :

  • causés au cours des opérations effectuées par les assurés pendant la période de garantie stipulée dans le contrat d'entreprise en vue de remplir leurs obligations contractuelles après la réception provisoire, mais avant la réception définitive ("couverture maintenance visite") ;
  • se manifestant pendant la période d'entretien et résultant d'une cause antérieure à la date de réception provisoire, mais trouvant leur origine sur chantier, pendant la période de construction ; ceci couvre donc les dégâts consécutifs à une malfaçon survenue sur chantier ("couverture maintenance étendue") ;
  • se manifestant pendant la période d'entretien et résultant d'une cause antérieure à la réception provisoire : cette formule couvre non seulement les dégâts matériels consécutifs à la malfaçon, mais aussi l'erreur de conception, le défaut d'usinage et de matière ("couverture maintenance Full Makers Guarantee"). Le prix de cette formule est évidemment plus élevé.

On distingue bien la volonté des assureurs de ne couvrir que les dommages matériels clairement identifiés pendant la période de construction. Certains dommages peuvent également être couverts après cette période, mais on perçoit bien que cette garantie n'est qu'accessoire par rapport à celle de la période qui précède.

2. Responsabilité civile - Section 2 de la police

Le deuxième volet de la police TRC garantit les réparations pécuniaires auxquelles les assurés pourraient être tenus envers les tiers, en vertu des articles 1382 à 1386 du code civil, en raison des dommages imputables à l'exécution des travaux. Cette garantie intervient pour les dommages survenus pendant la période de construction, montage et essais et, s'il y a lieu, pendant la période de maintenance. Cette section garantit la responsabilité civile des participants à l'égard des tiers. Il est possible d'étendre la garantie, au profit du maître de l'ouvrage, à la couverture des troubles du voisinage résultant de l'exécution des travaux (article 544 du code civil).

3. Dommages aux biens existants - Section 3 de la police

Cette section de la police a pour objet de couvrir tous dégâts matériels aux biens existants du maître de l'ouvrage (ou dont ce dernier est responsable) non assurés sous la section 1 de la police TRC et qui, directement ou indirectement, découleraient de, se rapporteraient à ou surviendraient en rapport avec l'exécution du marché assuré et de tout ce qui y a trait.

La TRC se distingue des autres polices d'assurance en ce que l'ensemble des intervenants du chantier (maître d'ouvrage, entrepreneurs, sous-traitants, architecte, bureau d'étude,...) sont considérés comme personnes assurées. Cela permet d'éviter un débat sur l'identité du responsable en cas de dommage à l'ouvrage et facilite donc grandement la résolution des problèmes. Dans la mesure où l'ensemble des intervenants sont assurés dans la police, il n'y a, bien entendu aucun recours exercé par l'assureur TRC à l'égard d'un prétendu fautif. Cela n'est par contre pas le cas d'un fournisseur qu aurait livré un matériel défectueux, le fournisseur n'étant, quant à lui, pas assuré par une telle police. Il existe cependant certaines polices TRC dans lesquelles ni l'architecte ni le bureau d'étude n'ont la qualité d'assuré. L'avantage de souscrire une telle garantie est beaucoup moins grand.

Contrairement aux autres polices, la police TRC est une assurance "tous risques sauf". Cela revient à dire que toute ce qui n'est pas exclu de la police est garanti La charge de la preuve d'une exclusion est donc inversée par rapport à une police R.C., par exemple. Cette garantie est méconnue du grand public, elle contribue pourtant largement à favoriser la réalisation de projets immobiliers en garantissant une poursuite paisible des chantiers et une protection financière non négligeable.

Pour plus d'informations à propos de l'assurance tous risques chantier, contactez l'agence en cliquant ici. Vous pouvez aussi contacter Mme Astrid Devaere au +32(0)56 84 65 84.

Source : Jean-François Polain - Senior Claims Advisor Aon Belgium - 03/2015

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