Vente d'un bien occupé par un locataire...

Vous vendez un bien immobilier actuellement occupé par une famille au titre de résidence principale.  Quelles sont les possibilités de résiliation du bail en cours par le futur acquéreur ?

La première chose à vérifier est l'enregistrement du bail.  Si le bail est enregistré, le nouvel acquéreur prend la place de l'ancien dans le rapport contractuel et doit donc respecter toutes les clauses du bail, comme le bailleur-vendeur.  En principe, sauf si cette faculté est exclue dans le bail initial, il pourra donner 6 mois de préavis pour occuper le bien à titre personnel ou devra attendre l'échéance d'un triennat s'il veut invoquer d'autres motifs.

Si le bail n'est pas enregistré, et ce avant la passation de l'acte authentique, et que le locataire est dans les lieux depuis plus de 6 mois, le nouvel acquéreur pourra donner un préavis de 3 mois dans les 3 mois de la passation de l'acte authentique et occuper le bien.  Enfin, si le bail n'est pas enregistré et si le locataire occupe les lieux depuis moins de 6 mois, ce dernier n'est pas protégé, le nouveau propriétaire pouvant résilier le bail sans motif ni indemnités.